Documents sur la fusion

Prospectus

• Prospectus de fusion GDF SUEZ version française (pdf – 1,5 Mo)
• Prospectus de fusion GDF SUEZ version néerlandaise (pdf – 1,9 Mo)
• Prospectus d’admission SUEZ Environnement Co version française (pdf – 2,6 Mo)
• Prospectus d’admission SUEZ Environnement Co version néerlandaise (pdf – 2,3 Mo)
• Visa de l’AMF sur le prospectus de fusion (pdf – 80 Ko)

Rapports des Conseils d’Administration

• Rapport du Conseil d’Administration de Gaz de France sur la fusion (pdf – 62 Ko)
• Rapport du Conseil d’Administration de SUEZ sur la fusion (pdf – 357 Ko)

Traités

• Traité relatif à la fusion-absorption de Rivolam par SUEZ (pdf – 271 Ko)
• Traité d’apport partiel d’actif entre SUEZ et SUEZ Environnement (pdf – 529 Ko)
• Traité relatif à la fusion-absorption de SUEZ par Gaz de France version française (pdf – 4 Mo)
• Traité relatif à la fusion-absorption de SUEZ par Gaz de France version néerlandaise (pdf – 2,7 Mo)

Comptes Rivolam et Houlival

• Comptes Rivolam et rapports de gestion 2005 à 2007 (pdf – 1,2 Mo)
• Comptes SEC 2005 à 2007 (anciennement dénommée Houlival) (pdf – 423 Ko)

Formulaire F-4

F-4 certifié par la SEC (Securities and Exchange Commission américaine) :

• Lire le communiqué (pdf – 58 Ko)
• Télécharger le formulaire F-4 en anglais (pdf – 5 Mo)

Avis des comités et instances d’entreprise sur le projet de fusion

• Avis du Comité d’Entreprise de SUEZ (pdf – 52 Ko)
• Avis du Comité d’Entreprise de SUEZ Environnement (pdf – 48 Ko)
• Avis de l’Instance Européenne de Dialogue de SUEZ (pdf – 16 Ko)
• Avis du Comité d’Entreprise Européen de Gaz de France (pdf – 279 Ko)
• Avis du Comité Central d’Entreprise de Gaz de France (pdf – 45 Ko)

Présentations investisseurs

• Conférence analystes du 16 juin 2008 : Présentation du nouveau Groupe (pdf – 495 Ko)
• Conférence analystes du 15 octobre 2007 : Présentation (pdf – 1,6 Mo)
• Conférence analystes du 3 septembre 2007 :
  • Présentation (pdf – 1,1 Mo)
  • Complément d’information sur SUEZ Environnement (pdf – 36 Ko)
• Conférence analystes du 28 février 2006 : Présentation (pdf – 1,1 Mo)

Simulateur actions au 21 juillet 2008

• Télécharger le simulateur des rompus (xls – 38 Ko)

Autres communiqués de presse

• 04/06/2008 : Les Conseils d’Administration de Gaz de France et de SUEZ convoquent l’AGM de fusion
  • Lire le communiqué de Gaz de France (pdf – 286 Ko)
  • Lire le communiqué de SUEZ (pdf – 29,7 Ko)
• 01/04/2008 : Ajustement dans l’organisation du futur Groupe (pdf – 24 Ko)
• 15/10/2007 : Objectifs opérationnels et financiers de GDF SUEZ (pdf – 62 Ko)
• 03/09/2007 : Approbation des orientations du projet de fusion GDF SUEZ (pdf – 63 Ko)
• 20/12/2006 : Conseil d’Administration de Gaz de France (pdf – 86 Ko)
• 15/12/2006 : Modalités de consultation du CEE de Gaz de France (pdf – 106 Ko)
• 22/11/2006 : Réactions de Gaz de France et de SUEZ à la décision de la cour d’appel de Paris :
  • Lire le communiqué du Conseil d’Administration de Gaz de France (pdf – 86 Ko)
  • Lire le communiqué des présidents de SUEZ et de Gaz de France (pdf – 71 Ko)
• 13/10/2006 : Les engagements pris à l’égard de la Commission européenne (pdf – 129 ko)
• 12/10/2006 : Point sur l’avancement de la fusion (pdf – 126 Ko)
• 20/09/2006 : Engagements proposés à la Commission européenne par SUEZ et Gaz de France (pdf – 148 Ko)
• 15/06/2006 : Point sur l’avancement de la fusion (pdf – 82 Ko)
• 04/05/2006 : Confirmation du calendrier de la fusion et synergies revues à la hausse (pdf – 90 Ko)
• 29/03/2006 : Point sur l’avancement du projet de fusion (pdf – 89 Ko)
• 27/02/2006 : Naissance d’un leader mondial de l’énergie et de l’environnement (pdf – 184 Ko)
• 25/02/2006 :
  • Le Conseil d’Administration de Gaz de France examine le projet de fusion présenté par Jean-François Cirelli (pdf – 132 Ko)
  • Le Conseil d’Administration de SUEZ approuve le principe de la fusion entre SUEZ et Gaz de France (pdf – 81 Ko)