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GDF SUEZ s’attache à développer les meilleurs standards en matière d’éthique et de transparence.
Des textes de référence internationaux
Les principes d’action de GDF SUEZ s’inscrivent dans le cadre de textes de référence internationaux, notamment :
- la Déclaration universelle des droits de l’homme et pactes additionnels,
- les conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT),
- les Principes directeurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à l’intention des entreprises multinationales,
- la convention des Nations unies contre la corruption.
L’Initiative sur la Transparence des Industries Extractive (ITIE)
Le secteur de l’exploration-production génère des recettes considérables pour les Etats comme pour les entreprises. GDF SUEZ souligne l’importance de la transparence et encourage les Etats et entreprises de l’industrie de l’extraction à déclarer publiquement les paiements versés par l’industrie aux Etats hôtes.
L’ITIE augmente de façon significative la possibilité pour la société civile et la population locale de percevoir l’usage qui est fait des ressources. GDF SUEZ est officiellement une «entreprise adhérente» depuis juillet 2009 et publie désormais les informations de paiement concernant les pays européens et adhérents de l’ITIE dans lesquels GDF SUEZ exerce des activités d’E&P.
L’ITIE est une coalition fondée en 2002. Elle regroupe Etats, entreprises, organisations de la société civile, investisseurs et organismes internationaux. L’initiative vise à promouvoir la gouvernance par une plus grande transparence et responsabilisation dans la gestion des flux de revenus pétroliers et gaziers. Son objectif consiste à établir une norme internationale engageant les entreprises à publier ce qu’elles versent et les États à déclarer ce qu’ils perçoivent. À ce jour, plus de 50 des plus importantes compagnies pétrolières, gazières et minières du monde soutiennent l’ITIE.
| Allemagne | Royaume-Uni | Norvège | Pays-Bas | Azerbaïdjan | |
|---|---|---|---|---|---|
| Impôt sur les sociétés | 42,1 | 92,52 | -0,26 | 24 | |
| Redevances | 39 | ||||
| Autres taxes | 4,4 | 5,36 | 33 | 0,398 | |
| Chiffre d'affaires | 487 | 343,15 | 619,5 | 1 099 | |
| Dépenses d'investissement | 57,6 | 61,62 | 320,9 | 355,9 |
(Toutes les données en millions d'euros)
Impôt pour la Norvège: remboursement de taxe d'exploration 2009.
Entreprises pour les Droits de l'Homme (EDH)
Le respect des droits de l'homme et leur prise en compte dans l'organisation et la conduite des activités des entreprises représentent pour celles-ci un enjeu majeur.
Huit entreprises, françaises ou de culture francophone, ont décidé de travailler ensemble sur le sujet et de s'engager au sein d'Entreprises pour les Droits de l'Homme (EDH) : AREVA, BNP Paribas, Casino, EDF, Sanofi-aventis, STMicroelectronics et GDF SUEZ. L'objectif est de contribuer à la mise en œuvre opérationnelle dans l’entreprise des principes de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme par les actions suivantes :
- échanger sur leurs pratiques et partager celles-ci avec d'autres acteurs, notamment d'autres entreprises,
- élaborer, ensemble et avec les principales parties prenantes dans ce domaine, des solutions pour améliorer ces pratiques,
- participer aux réflexions menées en France et au plan international sur la façon d'intégrer cette dimension dans leurs systèmes et outils de management,
- contribuer à la promotion des droits de l'homme dans l’entreprise.
EDH s'inspire des travaux menés depuis 2003 par la Business Leaders Initiative on Human Rights (BLIHR)* et a pour ambition de les enrichir des apports de la culture francophone.
*Le BLIHR compte actuellement 13 entreprises multinationales dont AREVA. Elle a pour Présidente d'honneur Mary Robinson, ancienne Présidente d'Irlande, ancienne Haut-commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme et membre du Haut Conseil de la francophonie.
Transparency International France
GDF SUEZ est membre de la section française de Transparency International, organisation non gouvernementale qui se consacre à la lutte contre la corruption. Dans le cadre de son partenariat, Transparency International France a pu conseiller des filiales du Groupe sur l’analyse du risque corruption.
