Assemblée Générale

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Assemblée Générale ordinaire, extraordinaire, mixte… Tout savoir sur leur forme, leurs objectifs et leurs modes de fonctionnement.

L’Assemblée Générale : un rendez-vous avec le Groupe

L'Assemblée Générale est un moment privilégié de rencontre et de dialogue entre le Groupe, ses dirigeants et les actionnaires. Elle fait l’objet d’un événement particulier dans un lieu spécialement choisi pour permettre de :

s'informer des résultats et des objectifs du Groupe,
participer aux prises de décision en se prononçant sur les résolutions proposées au vote.

Différents types d'Assemblée Générale

Il y a 3 types d'Assemblée Générale :

L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO)

Elle rassemble, au minimum une fois par an, les actionnaires de GDF SUEZ. Obligatoire, elle doit se tenir dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice. Son but est :

d'approuver les comptes présentés par le Conseil d'Administration,
de fixer le dividende et ses conditions de paiement,
éventuellement de procéder aux renouvellements ou nominations des administrateurs et des commissaires aux comptes.

L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)
Elle peut être convoquée à tout moment pour faire approuver une décision majeure intervenant en cours d'exercice, telle que : la modification des statuts de la Société, les opérations ayant un impact sur le capital.

L’Assemblée Générale Mixte (AGM)
Elle permet de soumettre aux actionnaires, des résolutions relevant des Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire dans le cadre d'une seule Assemblée Générale. L’ordre du jour est alors constitué de la présentation des résultats et de la stratégie, du vote des résolutions «courantes» et des résolutions «exceptionnelles».

Comment y participer ?

Pour participer à l’Assemblée Générale, vous devez justifier de la propriété de vos titres, conformément à l’article R.225.85 du Code de Commerce, à J-3 ouvrés (J = date de l’Assemblée) :

si vous êtes actionnaire au nominatif, par l’inscription de vos actions sur les registres de la Société à cette date,
si vous êtes actionnaire au porteur, par l’enregistrement comptable de vos actions, à votre nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour votre compte (dans le cas d’un actionnaire non résident), au plus tard 3 jours ouvrés avant l’Assemblée, dans votre compte titres tenu par votre intermédiaire bancaire ou financier qui en a la gestion. Ce dernier doit délivrer une attestation de participation qui apportera la preuve de l’enregistrement comptable des titres.

Droits de vote

Vous avez 3 moyens d’exercer votre droit de vote :

en assistant personnellement à l’Assemblée Générale,
en utilisant un formulaire de vote par correspondance ou par procuration, qui vous offre la possibilité de choisir l’une des 3 options suivantes :
- donner pouvoir au Président de l’Assemblée,
- voter par correspondance,
- donner pouvoir à un tiers (conjoint ou autre actionnaire de GDF SUEZ assistant à l’Assemblée),
en votant par Internet.

Attention : si vous avez cédé vos titres postérieurement à la transmission de vos instructions (et jusqu’à J-3 ouvrés), votre intermédiaire signalera cette cession à la Société Générale qui annulera vos instructions (vote, demande de carte, pouvoir) sans intervention de votre part.

1^er cas : j’assiste à l’Assemblée Générale

Si vous êtes actionnaire au nominatif, la Société Générale vous adressera suite à votre demande, parvenue au plus tard 5 jours avant la réunion de l’Assemblée, une carte d’admission.
Si vous êtes actionnaire au porteur, votre intermédiaire financier transmettra à la Société Générale votre demande de carte d’admission (toujours accompagnée d’une attestation d’inscription en compte, confirmée à J-3 ouvrés). La dite carte sera établie par la Société Générale qui vous l’adressera par courrier.

2^ème cas : je n’assiste pas à l’Assemblée Générale

Vous préférez voter par correspondance

Si vous êtes actionnaire au porteur, la Société Générale doit recevoir de votre intermédiaire financier votre formulaire de vote, trois jours calendaires au moins avant la date de l’Assemblée, auquel doit être joint une attestation de participation émise par ses soins.
Si vous êtes actionnaire au nominatif, vous devez impérativement compléter le formulaire et le transmettre à l’établissement mandaté par GDF SUEZ à l’adresse suivante :

Société Générale
Département Titres et Bourse - Service des Assemblées
32 rue de Champs de Tir
BP 81236
44312 Nantes Cedex 3

Les dates impératives de réception de vos instructions par la Société Générale sont les suivantes : J-3 calendaires pour tout type de vote.

Attention : l'actionnaire qui a opté pour le vote par correspondance n'a plus la possibilité d'y assister ou de s'y faire représenter.

Vous préférez donner pouvoir à votre conjoint ou à un autre actionnaire assistant à l’Assemblée

Si vous êtes actionnaire au porteur et que vous choisissez de retourner un pouvoir (au Président de l’assemblée, à votre conjoint ou à un autre actionnaire), celui-ci devra être adressé à votre intermédiaire financier qui le transmettra à la Société Générale 3 jours au moins avant l’Assemblée accompagné d’une attestation de participation.
Si vous êtes actionnaire au nominatif, vous adresserez directement votre pouvoir à la Société Générale.

Attention : les propriétaires indivis sont tenus de se faire représenter à l’Assemblée par un seul d’entre eux, considéré comme propriétaire.

Vous préférez voter par internet

Si vous êtes actionnaire au porteur, vous devez le préciser à votre intermédiaire financier. Celui-ci transmettra votre demande à la Société Générale, accompagnée de votre attestation de participation. La Société Générale vous adressera alors vos codes d’accès sécurisés pour le vote.
Si vous êtes actionnaire au nominatif, la Société Générale vous adressera directement vos codes d’accès sécurisés pour le vote.

Attention : une fois le vote par internet effectué, vous n’avez plus la possibilité d’assister à l’Assemblée Générale.