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Lutter contre la corruption
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Pour être en capacité de mesurer la conformité de ses pratiques à ses engagements éthiques, le
Une organisation et des structures dédiées
Au sein du Secrétariat Général, la Direction Éthique et Compliance veille à l’atteinte des objectifs que le Groupe s’est fixés dans ces domaines. Ses missions :
- proposer la rédaction des textes fondateurs et les référentiels du domaine,
- en impulser la mise en œuvre par les branches et les directions fonctionnelles,
- en organiser le reporting interne et externe.
La Direction Éthique et Compliance anime également un réseau mondial de près de 140 déontologues, qui relaie ses missions dans les différentes entités. Elle leur propose des supports tels que : modules de formations à l’éthique des affaires, traduction des textes fondamentaux dans les langues les plus parlées du Groupe, présentations pédagogiques…
L’implication de la chaîne de management du Groupe
L’éthique est impulsée et supervisée au plus haut niveau de l’entreprise, par le Président-Directeur Général et par le Secrétaire Général, membre du Comité Exécutif et Déontologue du Groupe. Les dirigeants de GDF SUEZ sont les premiers garants de l’application de l’éthique. Cependant, les responsabilités en matière d’éthique et de conformité sont définies à tous les échelons de ligne managériale :
- les Directeurs de branches ont nommé pour chacune d’elles un déontologue de branche choisi au sein de leurs Comités Exécutifs,
- le Comité Directeur des Déontologues, composé des responsables de la Direction Éthique et Compliance et des déontologues des branches, impulse et contrôle la réalisation des plans d’actions Éthique et vérifie l’opérationnalité des mesures proposées,
- le Comité de la Compliance, présidé par le Déontologue du Groupe, impulse et contrôle la mise en œuvre des procédures de conformité. Il s’informe des dysfonctionnements et s’assure que les traitements adaptés ont été appliqués. Il rend compte aux organes de gouvernance et à la Direction Générale de l’application et du contrôle du dispositif éthique de GDF SUEZ.
Le pilotage de l’éthique
- Une procédure de conformité permet de suivre la mise en œuvre de la politique éthique du Groupe dans les entités. Les déontologues établissent un rapport faisant état de l’avancement et de l’organisation éthique de leur entité. Les rapports des déontologues, accompagnés d’une lettre de conformité du manager de l’entité sont adressés, via les déontologues de branches, au Président-Directeur Général. Le Déontologue du Groupe établit, sur cette base, le Rapport de Conformité Annuel de GDF SUEZ.
- La Direction Éthique et Compliance a mis en place une procédure de reporting des incidents éthiques, INFORM’Ethics, déployée dans les branches et les business units. Les incidents sont examinés par le Comité de la Compliance qui peut demander la conduite des audits et investigations spéciales qu’il juge nécessaires.
- Enfin, en matière de management des risques, la revue des risques éthiques et les plans d’actions associés établis dans le cadre de la démarche de management des risques du Groupe (ERM) ont été intégrés à la revue des risques du Groupe.
- Ces différents instruments du pilotage de l’éthique seront prochainement regroupés dans le Référentiel de Management de la Conformité Éthique du Groupe qui offrira ainsi un point d’entrée unique à toute personne désirant prendre connaissance des procédures en vigueur.
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